L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure PDF Imprimer Envoyer
A titre informatif, l'APRIL vous fournit ci-dessous un extrait du règlement relatif à la navigation sur le lac d'Annecy : 

Extrait :
"Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux bateaux de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit LxlxT est inférieur a 100 m3, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, qu’ils soient immatriculés ou enregistrés en mer ou en eaux intérieures.
 
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend toujours :
-„ pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison
de protection ;
„„- un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau ;
„„- un dispositif stoppant la propulsion en cas d’éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un bateau à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;
-„„ un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie conformes :
          - dans le cas des bateaux marqués , aux préconisations du constructeur ;
          - dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43 à 240-2.47 de la division 240 (tableau 3) ;
          - les véhicules nautiques à moteur ne sont pas tenus d’embarquer ces moyens ;
„„- un dispositif d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile ;
„„- un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage : points d’amarrage et deux amarres adaptées à la taille du bateau, dont une utilisable comme bout de remorquage. Cette exigence ne s’applique pas aux canoës et kayaks en eaux vives telles que définies par la fédération française de canoës kayaks ;
„„- une gaffe, lorsque la navigation envisagée comporte un passage d’écluses."

Cliquez sur le tableau ci-dessous pour accéder au .pdf complet de la réglementation officielle : 

equipement_securite_bateaux_de_plaisance_mai2012
plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit
LxlxT est inférieur a 100 m3, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
qu’ils soient immatriculés ou enregistrés en mer ou en eaux intérieures.
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend toujours :
„„ pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de
flottabilité, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison
de protection ;
„„ un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau ;
„„ un dispositif stoppant la propulsion en cas d’éjection du pilote lorsque la
puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un bateau
à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;
„„ un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie conformes :
zz dans le cas des bateaux marqués , aux préconisations du constructeur ;
zz dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43
à 240-2.47 de la division 240 (tableau 3) ;
zz l es véhicules nautiques à moteur ne sont pas tenus d’embarquer
ces moyens ;
„„ un dispositif d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs
ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut
être fixe ou mobile ;
„„ un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage : points
d’amarrage et deux amarres adaptées à la taille du bateau, dont une
utilisable comme bout de remorquage. Cette exigence ne s’applique
pas aux canoës et kayaks en eaux vives telles que définies par la
fédération française de canoës kayaks ;
„„ une gaffe, lorsque la navigation envisagée comporte un passage d’écluses.Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux bateaux de
plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit
LxlxT est inférieur a 100 m3, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
qu’ils soient immatriculés ou enregistrés en mer ou en eaux intérieures.
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend toujours :
„„ pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de
flottabilité, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison
de protection ;
„„ un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau ;
„„ un dispositif stoppant la propulsion en cas d’éjection du pilote lorsque la
puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un bateau
à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;
„„ un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie conformes :
zz dans le cas des bateaux marqués , aux préconisations du constructeur ;
zz dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43
à 240-2.47 de la division 240 (tableau 3) ;
zz l es véhicules nautiques à moteur ne sont pas tenus d’embarquer
ces moyens ;
„„ un dispositif d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs
ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut
être fixe ou mobile ;
„„ un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage : points
d’amarrage et deux amarres adaptées à la taille du bateau, dont une
utilisable comme bout de remorquage. Cette exigence ne s’applique
pas aux canoës et kayaks en eaux vives telles que définies par la
fédération française de canoës kayaks ;
„„ une gaffe, lorsque la navigation envisagée comporte un passage d’écluses.